Les services de peer-to-peer face au droit : responsabilités et conséquences juridiques
Les neuf juges de la Cour suprême américaine, à l’unanimité, ont établit la responsabilité des services de peer-to-peer pour les actes des millions de «pirates» qui téléchargent de la musique et des films gratuits à travers l’internet. Ils considèrent que les services peer-to-peer encouragent activement les atteintes au droit d’auteur. Cette prise de position a ouvert la possibilité à des poursuites judiciaires contre ces services. Ainsi, les services Grokster et Morpheus seront bien jugés pour infraction au droit d’auteur et pourraient fermer bientôt.
Edwin Juno-Delgado
